1. Comment attester? 

Les médecins spécialistes en formation peuvent porter leurs honoraires en compte à 100% aux conditions suivantes :

• pendant les heures normales de service :

à condition que le maître de stage ou son représentant soit physiquement présent dans le service

• en dehors des heures normales :

à condition que le maître de stage ou son représentant soit appelable 24h/24

• pendant le week-end et les jours fériés :

à condition  que le maître de stage ou son représentant contrôle sur place

• les listes mensuelles de gardes sont disponibles en cas de contrôle

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, le stagiaire peut porter ses honoraires en compte à 75%.  

2. Entamer sa spécialistation

La condition de base pour entamer sa spécialisation est d’avoir une appréciation favorable pa rune faculté de médecine.
Les collège d’enseignement des universités belges opèrent la sélection des candidats qui seront autorisés à entamer leur spécialisation. La sélection fonctionne sur un système de classement qui détermine qui entre en ligne de compte pour occuper les places de stage disponibles dans les différentes spécialités. Les résultats académiques ainsi que les travaux scientifiques jouent un rôle important dans le classement.

L’arrêté Royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l’offre médicale détermine concrètement le nombre de candidats par spécialité pour les prochaines années. 

Le candidat spécialiste doit exercer la médecine en Belgique :

• Il est en possession d’un diplôme de médecin agréé par le SPF Santé Publique
• Il est inscrit à l’Ordre des Médecins.

 Le candidat doit également recevoir l’approbation de son plan de stage. 

Le candidat doit  être en possission d’un numéro INAMI. 

Les prestations que le candidat spécialiste exécute doivent s’inscrire dans le plan de stage. 

Toutes les prestations doivent être exécutées conformément à la nomenclature. 

Conditions supplémentaires pour le candidat spécialiste :

• Pendant les deux premières années de sa formation, il doit suivre avec fruit une formation académique.
• Pour être agréé, il doit démontrer qu’il a suivi au moins 30 heures de formations concernant la communication avec les patients et au moins 2à heures d’Evidence-based medicine.

3. Agrément en tant que médecin spécialiste

Après la fin du stage, le candidat reçoit le grade académique de médecin dans la spécialité choisie. Suite à cela, le candidat doit demander sa reconnaissance en tant que docteur en médecine spécialisée par demande écrite adressée au SPF Santé Publique. La demande écrite se fait via le formulaire ad hoc et les annexe exigées. 

4. Accréditation pour les médecins spécialistes

Dans une période de référence de 12 mois, le médecin spécialiste doit comptabiliser 20 points d’accréditation. Parmi ces points, il doit compter au moins 3 points dans la rubrique éthique et économie et assister à au moins deux réunions de son Groupe Local d’Evaluation Médicale (Glem).  

En ce qui concerne les réunions des Glems

• On reconnaît un point par heure, avec un maximum de 2 points par réunion ;
• Une réunion de Glem doit durer au moins une heure;
• Les points de participation aux réunions de Glems comptent pour au maximum 8 points parmi les 20 points exigés;
• Le responsable du Glem peut faire doubler le nombre de points d’une réunion de Glem si la réunion porte sur une des initiative du Conseil National pour la Promotion de la Qualité. Le maximum de 8 points précité reste néanmoins d’application. 

Les médecins spécialistes peuvent introduire une demande d’accréditation provisoire à partir du jour où ils ont demandé leur agrément et jusqu’à trois mois après réception de leur agrément. Ils doivent  être inscrit à un Glem pour introduire la demande d’accréditation provisoire. L’accréditation provisoire vaut pour une année.